Dexero Sustainable Enterprise License (DSEL)

Cette DSEL est un accord légal entre vous ( «vous» ) et DEXERO INC ( «DEXERO» ) pour le logiciel de DEXERO qui accompagne cette DSEL. Des amendements ou addendums à cette DSEL peuvent accompagner le logiciel. VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIÉ PAR LES TERMES DE LA PRESENTE DSEL EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » À LA FIN DE LA DSEL LORSQUE VOUS INSTALLEZ, COPIEZ OU UTILISEZ LOGICIEL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON « ACCEPTER », LORSQUE VOUS INSTALLEZ, COPIEZ, OU UTILISEZ LE LOGICIEL.

1. OCTROI DE LICENCE

1.1. DEXERO vous accorde une licence non exclusive pour la recherche et le développement, et pour l'utilisation commercial du logiciel original et de la documentation qui l'accompagne, conformément aux articles 3 et 4 respectivement. Le logiciel original et la documentation qui l'accompagne demeurent, en tout temps, la propriété de DEXERO, et vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt , sauf dans les cas expressément énoncés dans la présente Licence.

  2.  DEFINITIONS

   2.1. «Usage commercial» désigne toute utilisation du logiciel original par vous, seul ou groupé avec tout autre logiciel ou matériel, à l'exclusion de toute utilisation pour la recherche et le développement.

   2.2. «Logiciel couvert» signifie (a) le logiciel original, ou (b) Développements génériques, ou (c) la combinaison de fichiers contenant le logiciel original et des développements génériques avec des fichiers contenant des développements génériques, dans chaque cas, y compris leurs parties.

   2.3. «Documentation» désigne le guide d'utilisation, et les instructions d'utilisation, qui accompagnent le logiciel d'origine, et qui peut être mis à jour. La documentation peut être offerte en format imprimé et / ou en format électronique, et en plusieurs langues.

   2.4. « Exécutable» désigne le Logiciel couvert sous une forme autre que le Code source.

   2.5. «Développements génériques» sont définis comme des modifications effectuées à votre demande par DEXERO par exemple une contribution au logiciel original et identifiées comme telles sur les formulaires de commande du Logiciel couvert signés par vous. Une fois incorporé dans le logiciel d'origine, les Développements génériques sont soumis à la présente Licence.

   2.6. «Éléments génériques» désigne, sans s'y limiter : logiciels, modules, mises-à-jour, correctifs, API, idées, méthodes, concepts, améliorations, modifications, et d'autres informations et documents élaborés par DEXERO relatif au Logiciel original.

   2.7. «Offre de Dexero» : Logiciel original et services offerts par DEXERO.

   2.8. «Ouvrage» désigne un travail qui combine le logiciel couvert, ou un de ses parties, avec du code qui n'est pas régie par les termes de la présente Licence.

   2.9. «Licence» désigne la présente Licence.

   2.10. «Disponibles sous licence» signifie avoir le droit d'accorder, dans la mesure du possible, que ce soit au moment de l'attribution initiale ou par la suite, n'importe lequel et tous les droits présents.

   2.11. «Modifications» signifie le Code source et sa forme Exécutable et tout ce qui suit :

   A. Tout fichier qui résulte d'une addition, d'une suppression, ou d'une modification du contenu d'un fichier contenant le logiciel original ou de modifications précédentes;

   B. Tout nouveau fichier qui contient une partie du logiciel original ou de modifications précédentes; ou

   C. Tout nouveau fichier qui est offerte selon les termes de la présente Licence.

   2.12. «Logiciel original» signifie le Code source, l'Exécutable, et les Éléments génériques du code de DEXERO FD Édition Entreprise qui est publié sous la présente Licence.

   2.13. «Code source» signifie (a) la forme courante du code source dans laquelle des modifications sont effectuées et (b) la documentation incluse dans ou avec le code source.

   2.14. «Essais et recherche et développement» désigne l'utilisation du logiciel original à des fins de tests, et pour la recherche et le développement du logiciel original, et exclut expressément les droits de distribution et d'utilisation commerciale ou stratégique directe ou indirecte, qui est sujet à l'exécution d'un contrat d'achat ou de revente avec vous.

   2.15. «Vous» désigne une personne physique ou une personne morale exerçant les droits prévus, et qui se conforme à toutes les conditions de la présente Licence. Pour les personnes morales, « Vous » désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec vous. Aux fins de cette définition, le terme «contrôle» signifie (a) le pouvoir, direct ou indirect, de causer la direction ou la gestion d'une telle entité, que ce soit par contrat ou autrement, ou (b) la propriété de plus de cinquante pour cent (50%) des actions en circulation ou la propriété effective d'une telle entité.

   2.16. «Serveur» est un ordinateur physique (un système matériel) dédié à l'exécution d'une instance du logiciel original.

   2.17. «Environnement en grappe» désigne un groupe de serveurs, et d'autres ressources, qui agissent comme un système unique et permettent une disponibilité accrue et, dans certains cas, l'équilibrage de charge.

   2.18. «Environnement de production» désigne un serveur, ou un environnement en grappe, utilisé, en tout ou partie, à des fins de production, c'est à dire qui n'est pas exclusivement utilisé pour des Tests, et recherche et développement du Logiciel original.

   3. OCTROI DE LICENCE POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT

   3.1. Pour chaque licence commerciale, DEXERO Vous octroi une (1) licence mondiale, libre de redevance, non exclusive, d'Essais et de recherche et développement, qui vous permet d'utiliser, de modifier, d'afficher, et d'exécuter le logiciel original (ou une de ses parties), avec ou sans modifications, dans le cadre d'un Ouvrage d'Essais et de recherche et développement.

   .

   3.2. Vous devez utiliser la licence accordée à la section 3.1 uniquement à l'interne. L'utilisation du Logiciel d'origine et de la Documentation n'est pas autorisée dans un Environnement de production.

    4. OCTROI DE LICENSE POUR L'UTILISATION COMMERCIALE

   4.1. Conditionnellement au paiement des frais appropriés à DEXERO, du respect de termes de la présente licence, et limité à la portée d'un Usage commercial, DEXERO Vous octroi une (1) licence mondiale, libre de redevance, non exclusive, qui vous permet d'utiliser, d'afficher, et d'exécuter le Logiciel original (ou une de ses parties), avec ou sans modifications, dans le cadre d'un Ouvrage pour Usage commercial.

   4.2. L'Usage commercial du Logiciel original est initialement limité à l'installation et à l'utilisation d'une copie du Logiciel original sur un (1) Serveur dans un Environnement de production.

   4.3. Vous pouvez installer une copie du Logiciel original sur un Environnement en grappe. Vous devez obtenir une licence du Logiciel original pour chaque Serveur de l'Environnement en grappe sur lequel le Logiciel original est installé.

   4.4. Tout Usage commercial nécessite le paiement des frais appropriés à DEXERO.

   5. RÉSERVATION DE DROITS ET PROPRIÉTÉ

   5.1. DEXERO se réserve tous les droits non expressément accordés dans la présente DSEL. Le Logiciel original est protégé par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et traités. DEXERO ou ses fournisseurs détiennent le titre, le copyright, et autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel original. Le Logiciel original est sous licence, et n'est pas vendu. Cette DSEL ne vous accorde aucun droit à des marques de commerce, à ou des marques de service, de DEXERO.

   6. SERVICES TECHNIQUES LOGICIEL ORIGINAL

   6.1. Dans le cas où Vous a choisi d'accepter cette DSEL, vous pouvez également choisir d'acheter des services techniques.

   7. LIMITATIONS SUR LE REVERSE ENGINEERING, LA DÉCOMPILATION ET LE DÉSASSEMBLAGE

   7.1. Vous ne pouvez pas effectuer de rétro ingénierie, de décompilation et de désassemblage, sur le Logiciel original, sauf dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable, nonobstant la présente clause.

    8. CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES DONNÉES

   8.1. Vous acceptez que DEXERO puisse collecter et utiliser les informations techniques recueillies dans le cadre du soutien technique, le cas échéant, en lien avec le Logiciel original. DEXERO pourrait utiliser ces renseignements afin d'améliorer ses produits, ou à fournir des services ou des technologies personnalisés, et s'engage à ne pas divulguer cette information sous une forme qui vous identifie personnellement.

   9. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION

   9.1. Vous reconnaissez que le Logiciel original est soumis à la juridiction américaine en matière d'exportation. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois internationales et nationales applicables au Logiciel original, y compris la réglementation américaine en matière d'exportation, ainsi que des utilisateurs finaux, l'utilisation finale et les restrictions de destination émises par le gouvernement américain, et les autres gouvernements.

   10. EXIGENCE DE DISTRIBUTION COMMERCIALE

   10.1. Nonobstant la section 4 de la présente licence, vous pouvez distribuer des copies à usage commercial, ou intégrer des logiciels d'origine dans un ouvrage sous une licence cohérente avec vos droits et obligations en vertu de la Licence, incluant le paiement des frais appropriés à DEXERO pour chaque copie du Logiciel original distribué des fins commerciales. Vous et DEXERO devez signer, avant la distribution d'un ouvrage, une entente spécifique.

   11. DISPONIBILITÉ ET MODIFICATIONS POTENTIELLES AU CODE SOURCE

   11.1. Conditionnellement au respect de la présente Licence, DEXERO Vous octroi un accès au code source du Logiciel original. Les modifications que vous effectuez créez ou contribuez au code source, sont, par nature, régie par les termes de cette Licence. Les services offerts par DEXERO (par exemple des services d'assistance technique) ne couvrent pas les modifications que vous effectuez, créez ou contribuez au Logiciel original autre que celles expressément acceptées par DEXERO dans le cadre d'une entente spécifique.

   11.2. Nonobstant la section 4 de la présente licence, DEXERO pourrait éventuellement offrir une couverture à un ouvrage. Le détail des frais appropriés, l'échéancier de paiement, et la portée de la couverture devront être définis dans le cadre d'une entente spécifique signée entre Vous et DEXERO.

   12. MESURES DE PROTECTION

   12.1 Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel original puisse contenir une fonctionnalité de vérification et d'audit qui permet la transmission à distance de du détail de votre utilisation du logiciel d'origine dans le but de vérifier ("Vérification") votre conformité avec les termes et conditions de votre Licence d'Utilisation commerciale. Vous acceptez de coopérer et d'assister aux demandes de DEXERO concernant cette Vérification, et vous convenez qu'il n'est pas permis de tenter, directement ou indirectement, de désactiver ou de supprimer cette fonctionnalité de Vérification. De plus, DEXERO peut, à ses frais, effectuer une vérification de votre utilisation du Logiciel original dans le but de vérifier votre conformité avec les termes et conditions de votre Licence d'Utilisation commerciale. Si la vérification, ou audit, révèle que vous utilisez le Logiciel original en violation de la Licence, vous acceptez de prendre toutes les mesures raisonnables demandées par DEXERO pour remédier à la situation, et à verser des frais raisonnables à DEXERO ainsi que des redevances rétroactives associées à la vérification effectuée par Dexero pour votre utilisation non autorisée du Logiciel original. Si vous ne prenez pas de telles mesures dans les deux (2) jours suivants la Vérification ou audit , DEXERO peut immédiatement résilier la Licence accordée en vertu de l'Entente. Dans le cadre de cette résiliation, tous les montants dus à Dexero ci-dessous sont immédiatement exigibles et payables.

   13. CONFIDENTIALITÉ

   13.1 Vous et DEXERO vous engagez à assurer la confidentialité des informations propriétaires obtenues par l'autre partie pendant, ou avant de conclure, la présente Entente, y compris les informations techniques confidentielles et les informations commerciales pour une période de quatre (4) ans après la résiliation de la présente Entente. Cette section ne s'applique pas à l'information disponible publiquement, ou développées indépendamment. La partie qui reçoit des informations confidentielles de l'autre partie s'engage à ne pas utiliser ces informations confidentielles à l'exception de ce qui est nécessaire pour s'acquitter de ses obligations et exercer ses droits en vertu de la présente entente. La partie qui reçoit doit protéger le secret, et éviter la divulgation et l'utilisation non autorisée de renseignements confidentiels de la partie divulgatrice, de la même façon qu'il faut protéger ses propres informations confidentielles.

   14. EXCLUSION DE GARANTIE

   14.1 LE LOGICIEL COUVERT PAR CETTE LICENCE ET LES SERVICES TECHNIQUES SONT FOURNIS « TELS QUELS » , SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE QUE LE LOGICIEL EST EXEMPTS DE DÉFAUTS, COMMERCIALISABLE, APTE À UN USAGE PARTICULIER OU AUTORIS.NON AUTORISÉ. TOUS LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DU LOGICIEL COUVERT VOUS INCOMBENT. DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ LE LOGICIEL COUVERT S'AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION, OU CORRECTION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CETTE LICENCE.

   15. EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET AUTRES DOMMAGES.

   15.1 DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, DEXERO OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER), LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS OU DE CONFIANCE OU AUTRE INFORMATION, LA PERTE D'EXPLOITATION, DE BLESSURES, DE LA PERTE DE LA VIE PRIVÉE, POUR DÉFAUT DE RENCONTRER SES OBLIGATIONS Y COMPRIS DE BONNE FOI OU RAISONNABLE ET POUR TOUTE AUTRE PERTE MONÉTAIRE OU AUTRE QUE CE SOIT) PROVENANT DE OU LIÉ À L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL ORIGINAL, LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNIR UN SOUTIEN OU D'AUTRES SERVICES, LE LOGICIEL ET CONTENU DU RELATIONNEL PAR LE LOGICIEL INITIAL OU QUI SONT LIÉS À L'UTILISATION DU LOGICIEL ORIGINAL, OU EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DE CETTE DSEL, MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE, RUPTURE DE CONTRAT OU VIOLATION DE GARANTIE DE DEXERO OU TOUT FOURNISSEUR, MÊME SI DEXERO OU TOUT FOURNISSEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

   16. CESSATION

   16.1 Cette licence et les droits accordés en vertu des présentes sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas les termes de la présente entente et ne parviennent pas à corriger ce manquement dans les trente (30) jours. Dans ce cas, vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel original. Les dispositions qui, par leur nature, doivent demeurer en vigueur au-delà de l'expiration de cette Licence doivent survivre.

   Les termes de cette licence sont sujets au respect des termes de la licence et au paiement des frais appropriés à DEXERO pour l'Utilisation commerciale du Logiciel original.

   17. DIVERS

   17.1 Cette Licence représente l'Entente complète concernant l'objet des présentes. Si une disposition de cette Licence est jugée inapplicable, cette disposition sera reformulée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire. Cette licence sera régie par la loi de la juridiction de la province de Québec, Canada, à l'exclusion des dispositions de la loi des conflits de cette juridiction. Tout litige relatif à la présente Licence sera soumis à la juridiction des tribunaux situés dans la juridiction de la province de Québec, Canada. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

   18. DÉVELOPPEMENT GÉNÉRIQUE

   18.1. Si DEXERO accepte un développement générique, la nature de la compensation et les critères applicables devront être définis dans le cadre d'une entente spécifique signée entre Vous et DEXERO.